L'abus de la clause dérogatoire

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Lorsque la disposition de dérogation a été intégrée à la Charte des droits et libertés, elle était considérée comme l’option nucléaire : un instrument à utiliser dans des circonstances urgentes et exceptionnelles.

Mais compte tenu de l’utilisation qui en a été faite ces dernières années, certains critiques affirment que l’article 33 est une bombe à retardement qui a maintenant explosé, présentant une menace de plus pour les relations entre les citoyens canadiens et leurs institutions. Il y a lieu de s’inquiéter d’une utilisation non exceptionnelle de l’article 33 de nos élus.

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