L’abolition des récusations péremptoires : quand la justice tend à atténuer nos biais inconscients

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Au Canada, le procès devant jury est une composante même du droit à un procès équitable. Cela dit, le processus de composition d’un jury comporte de nombreuses règles et particularités, comme les récusations péremptoires et motivées. Le projet de loi C-75 a grandement modifié le mode de sélections des jurys en 2019 en ce qu’il a notamment aboli les récusations péremptoires de jurés dont dispose l’accusé.

La récusation péremptoire c’est le droit pour le poursuivant ou la défense de rejeter un certain nombre de jurés pour des motifs discrétionnaires lors de la formation du jury. En opposition avec la récusation motivée, qui est le droit pour un poursuivant ou la défense de rejeter un certain nombre de jurés pour des raisons motivées que le juge devra trancher. Or, qu’est-ce qui motive les récusations péremptoires ? La Cour suprême analyse la question et doit se pencher sur la constitutionnalité de l’abolition des récusations péremptoires. Résumé et analyse de l’affaire.

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