Le gouvernement du Québec tient en ce moment des consultations sur l’union parentale, un nouveau régime conjugal devant assurer un patrimoine commun aux couples non mariés et mieux protéger les enfants. Que faut-il savoir pour s’y retrouver entre union de fait, union civile, mariage ou union parentale ?
Le nouveau régime conjugal concerne les couples en union libre qui auront des enfants ou en adopteront à partir du 30 juin 2025. Selon le gouvernement du Québec, ce régime assurera la plus grande stabilité possible aux enfants naissant hors mariage, en cas de séparation des parents. On fait un survol des régimes actuels pour mieux situer le nouveau.
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