L’ABC des pensions alimentaires : la pension alimentaire pour ex-époux et la pension alimentaire pour enfants

Photo/image : Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais

Le recours à une pension alimentaire, que ce soit pour un époux ou pour un enfant, découle de la notion d’obligation alimentaire qui repose sur 3 fondements : le mariage, l’union civile et la parenté en ligne directe. Ainsi, le mariage et l’union civile emportent une obligation alimentaire entre époux et entre conjoints unis civilement. Le lien de parenté en ligne directe au premier degré emporte également une obligation alimentaire.

Bien que les conjoints de fait qui ont des enfants ont une obligation alimentaire envers eux, ils sont toutefois exclus de toute obligation alimentaire l’un envers l’autre. Le Québec est d’ailleurs à ce titre, la seule province canadienne à ne pas imposer d’obligation alimentaire envers les conjoints de fait. Explication.

Lire l'article complet sur Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais »