Jusqu'à 1500 $ d'amende pour ceux qui intimident les élus
Le gouvernement Legault a déposé un projet de loi pour « protéger les élus » et « favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions ». S’il est adopté, les députés, maires et conseillers municipaux pourront obtenir une injonction contre les citoyens qui les harcèlent, avec des amendes pouvant atteindre 1500 $.
« Cette loi prévoit la possibilité pour un élu municipal ou un député de l’Assemblée nationale qui, du fait qu’il est un élu, fait l’objet de propos ou de gestes qui entravent indûment l’exercice de ses fonctions ou portent atteinte à son droit à la vie privée, de demander à la Cour supérieure de prononcer une injonction pour mettre fin à cette situation », a expliqué en chambre la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest.
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