Jugement de la Cour du Québec - Le MTQ heurte un nid-de-poule
Une Lavalloise est passée par un parcours de la combattante pour obtenir son dû, en amassant une preuve convaincante et en se représentant elle-même aux petites créances pour obtenir les 449,55 $ qu’avait coûté la réparation de son pneu.
Mais même avec un jugement de la Cour du Québec en faveur de l’automobiliste, et bien que la juge Chantale Massé conclue que le MTQ a commis une « faute lourde », l’État refuse de payer et demande un nouveau procès. Le Ministère invoque aussi le fameux article 30 de la Loi sur la voirie, qui prévoit qu’il n’est pas responsable « du préjudice causé par l’état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile ».
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