Journée de la langue française : Où en est le Projet de loi 96 et quelles seront les conséquences pour les entreprises?

Photo/image : Blogue du CRL

Le 13 mai 2021, le ministre responsable de la langue française, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui vise notamment à modifier la Charte et affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français.

Le PL 96 est présentement en étude détaillée en commission. Lorsque cette étape sera complétée, la version modifiée du PL 96 qui en résultera retournera devant l’Assemblée nationale, laquelle procédera à la prise en considération du rapport de commission et à l’adoption du projet de loi. Si le PL 96 est adopté dans son état actuel, voici un survol des principaux changements auxquels les entreprises visées devront se conformer en vertu de la Charte modifiée.

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