Introduction à la fiducie québécoise de données

Photo/image : Laboratoire de Cyberjustice

Le traitement des données personnelles à des fins analytiques par des organisations de tout type fait face aujourd’hui à une érosion grandissante de la confiance publique. Si l’éthique offre déjà une multitude de cadres normatifs visant à aligner la gouvernance des données au respect des droits et des intérêts des individus, sa portée se trouve nécessairement limitée faute de caractère obligatoire.

Bien que le droit des biens ne soit pas une branche du droit à laquelle l’on songe en premier lieu pour adresser ces problématiques, celui-ci dispose de solutions innovantes. Plus connue en matière de gestion de patrimoine, la fiducie se trouve en effet un outil prometteur pour arrimer la gouvernance des données aux objectifs de l’intelligence artificielle responsable. Aussi, il convient de préciser les contours de cet outil et les raisons de son attractivité.

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