Interruption de TVA Sports durant les séries: Québecor déboutée en cour

Photo/image : Presse Canadienne

Québecor a échoué dans sa tentative de faire invalider deux décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui l’avaient obligée à fournir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell durant les séries éliminatoires de 2019.

Dans une décision signée par le juge Richard Boivin, le banc des trois juges de la Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel logé par Groupe TVA inc. et Québecor Média inc. Les amateurs de hockey se souviendront que Groupe TVA avait retiré le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell le soir du 10 avril 2019, lors du premier match des séries éliminatoires de hockey.

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