Interdiction des calèches : la Cour d'appel confirme le pouvoir des municipalités d'interdire une activité économique

Photo/image : Litige municipal au Québec

Adoptée en 2005, la Loi sur les compétences municipales constituait une petite révolution dans le monde municipal, octroyant aux municipalités des pouvoirs énoncés de façon large et générale, afin de leur permettre « de répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l’intérêt de leur population ».

Dans un arrêt récent validant le règlement de la Ville de Montréal interdisant le transport par calèches dans les rues, la Cour d’appel confirme que le pouvoir d’imposer toute prohibition, combiné à celui de règlementer les activités économiques, permet à une municipalité d’interdire complètement une activité économique donnée sur son territoire. Résumé et analyse de cette décision.

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