Injonction interlocutoire : le critère de la forte apparence s'installe pour de bon en droit des contrats publics

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Qu’il soit question de la conformité des soumissions, de l’intégrité du processus ou de l’annulation de l’appel d’offres, les corps publics n’ont généralement pas le loisir d’attendre les décisions des tribunaux pour prendre une décision.

Il arrive qu’une entreprise insatisfaite tente d’« arrêter le temps » en demandant à la Cour supérieure d’émettre une injonction interlocutoire visant à suspendre immédiatement le processus d’adjudication ou l’exécution d’un contrat.

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