Inédit et justiciable
Les actions en justice hasardeuses, ou « demandes inédites » comme se plaisent à les appeler les juges, débouchent parfois sur des résultats complètement inattendus.
En décembre, la Cour d’appel fédérale a décidé à l’unanimité de relancer deux contestations des politiques climatiques fédérales : l’une de 15 jeunes de partout au Canada (l’affaire La Rose), l’autre de deux groupes de la Première Nation Wetʼsuwet’en (l’affaire Misdzi Yikh). Dans les deux cas, les demandeurs soutenaient que le gouvernement fédéral contrevenait à leurs droits garantis par les articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés en ne faisant pas face à la menace climatique.
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