Imputation des coûts: l'impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d'un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l'employeur?

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Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur. En effet, de nombreuses décisions reconnaissent que ces situations relèvent d’une condition personnelle et sont donc étrangères aux risques inhérents à une entreprise.

Une décision récente a toutefois retenu l’attention puisque le décideur estime que l’évolution jurisprudentielle commande une nouvelle analyse de cette situation. Dans ce dossier, un transfert d’imputation a été accordé à l’employeur en raison de la grossesse de la travailleuse. L’employeur a cependant contesté cette décision, alléguant avoir droit à un transfert supplémentaire en raison du congé de maternité de la travailleuse, période durant laquelle il n’a pas pu l’assigner temporairement. Résumé et analyse de l’affaire.

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