Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs québécois
Le 27 mars 2024, le gouvernement du Québec sanctionnait le projet de loi 42, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (la « Loi »), quelques mois après sa présentation à l’Assemblée nationale par le ministre du Travail, Jean Boulet, le 23 novembre 2023.
La Loi apporte des modifications à trois lois qui sont les pierres angulaires du régime québécois relatif à la prévention et la prise en charge du harcèlement psychologique et sexuel au travail. Voici un survol des changements importants déjà en vigueur, ou dont l’entrée en vigueur est imminente.
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