Harcèlement psychologique au travail : quels droits de direction pour l'employeur?

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Harcèlement psychologique au travail : un peu plus de 20 ans après l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) à ce sujet, le Tribunal Administratif du Travail (TAT) a eu l’occasion à maintes reprises d’en interpréter les critères d’application. Parmi ces critères figure la présence d’une « conduite vexatoire », tel que l’indique le libellé du premier alinéa de l’article 81.18 LNT.

Selon la jurisprudence constante, l’exercice légitime par un employeur de ses droits de direction ne peut pas être une conduite vexatoire selon le critère de la personne raisonnable. Découvrez grâce à cet article comment le TAT, dans six décisions rendues en 2024, a analysé l’aspect des droits de gérance de l’employeur pour conclure ou non à la présence d’une conduite vexatoire dans les relations de travail.

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