Harcèlement psychologique : L'ampleur des obligations de l'employeur quant au traitement d'une plainte


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Le 6 mai 2024, l’arbitre Isabelle Leblanc rendait sa décision dans le dossier Syndicat des travailleuses et travailleurs de Rolls-Royce Canada – CSN c Rolls-Royce Canada Ltée (2024 CanLII 40021), concernant un grief de harcèlement psychologique de la part d’un salarié envers son supérieur immédiat.

Dans cette décision, l’arbitre Leblanc a rejeté le grief et apporté des éclaircissements fort intéressants, notamment sur les obligations de l’employeur quant à l’administration d’un grief pour harcèlement psychologique, l’obligation de faire enquête, ainsi que l’admissibilité des faits postérieurs au dépôt du grief (la théorie du continuum). Résumé et analyse de l’affaire.


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