Gestion des plaintes dans les services financiers : l'AMF fait connaître sa position finale dans son nouveau règlement

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Le 15 février 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (Règlement). Ce nouveau Règlement a été rédigé conformément aux meilleures pratiques de traitement des plaintes et de règlement des différends que l’on retrouve dans le secteur financier, tant sur la scène nationale qu’internationale.

L’objectif de l’AMF, par l’adoption du Règlement, est de créer un processus de traitement des plaintes uniforme afin que les consommateurs puissent bénéficier du meilleur service possible. On fait un survol.

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