Fusion versus liquidation/dissolution des personnes morales sans but lucratif (OSBL): comment s’y retrouver ?
Un conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif songe à s’allier avec un autre OSBL. Quelles sont les options ? D’un côté, la fusion des deux organismes est à envisager. De l’autre côté, il pourrait être pertinent de procéder à la liquidation des actifs de l’un des organismes en faveur de l’autre et par la suite, procéder à sa dissolution. Il serait aussi possible de créer un nouvel OSBL qui pourrait recevoir les actifs des deux organismes et procéder ensuite à la dissolution de ces derniers.
Voici un bref aperçu des avantages et des inconvénients de chacune de ces options.
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