Fumer la cigarette ou le cannabis en logement ou en copropriété : impacts juridiques
La cigarette et le cannabis dans les immeubles, plus particulièrement dans les logements et les copropriétés, ont fait couler beaucoup d’encre devant les tribunaux dans les dernières années. Il importe donc de faire un retour sur les règles applicables en cette matière.
En matière de logement, le Code civil du Québec prévoit des obligations auxquelles le locataire d’un logement doit se soumettre. Ces obligations du locataire sont souvent en cause dans les affaires en matière de cigarette ou de cannabis, notamment lorsque le locateur demande la résiliation du bail.
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