Frais d'avocat : qui paie à la fin ?

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Vous envisagez de poursuivre pour vice caché le vendeur de la maison que vous avez acquise il y a trois ans, et avez bon espoir de gagner votre cause. L’affaire ne devrait pas vous coûter trop cher, croyez-vous, puisqu’au terme du procès, la partie gagnante voit ses frais d’avocat être remboursés par la partie perdante. Mais attention, c’est un mythe.

Dans les faits, chaque partie doit payer les honoraires de son avocat, qu’importe l’issue du procès. Ce qui est payé par la partie perdante, en règle générale, ce sont les « frais de justice », c’est-à-dire les frais engagés pour préparer le dossier (les frais d’huissier ou d’experts, entre autres). Et ces frais peuvent grimper rapidement.

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