Force majeure et la COVID-19 : L'employeur n'est pas relevé de son obligation de fournir une indemnité de départ malgré la perte de millions de dollars

Photo/image : McCarthy Tetrault

La pandémie de la COVID-19 a été, et continue d’être, la source de plusieurs incertitudes pour les employeurs. Entre autres, la caractérisation de la pandémie de la COVID-19 comme élément de force majeure dans le cadre de relation contractuelle a fait l’objet de plusieurs interrogations au courant des dernières années.

Tout récemment, la décision de la Cour supérieure du Québec, Nadeau c. Groupe Desgagnés inc., a abordé le sujet et conclu que la perte de plusieurs millions de dollars en raison de la pandémie n’est pas une force majeure qui relève l’employeur de son obligation de donner un délai-congé raisonnable à la suite d’un licenciement. Résumé et analyse de l’affaire.

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