Fixation des loyers : Un locataire obtient justice après résiliation abusive
La crise de l’habitation est en grande partie reliée à la flambée des prix sur le marché locatif. Avec le mécanisme de fixation des loyers au Québec, plusieurs locataires vivent dans des logements au prix relativement abordable lorsque comparés à la moyenne canadienne. Par contre, d’importantes inégalités existent entre locataires, selon leur date d’entrée dans un logement.
Que peut-il arriver si un locataire constate payer un loyer plus élevé que l’ancien locataire dans son logement et tente de faire valoir ses droits devant le Tribunal administratif du logement ? Dans Huynh c. Immeubles JP Falet inc., un locataire entreprend une telle démarche. Résumé et analyse de l’affaire.
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