Expropriation déguisée : une décision de la Cour suprême sème l'inquiétude

Photo/image : RADIO-CANADA / VALÉRIE BOISCLAIR

Les municipalités qui veulent protéger l'environnement sur leur territoire s'exposent à devoir indemniser les propriétaires fonciers, craignent des groupes écologiques dans la foulée d'une décision de la Cour suprême du Canada.

Dans une décision rendue jeudi, le plus haut tribunal du pays a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la Ville de Mascouche dans un litige l'opposant à une propriétaire.

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