Exigences en matière de langue française : Le Québec publie un projet de règlement très attendu sur les documents utilisés dans la recherche
Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, introduisant de nouvelles dispositions de la Charte de la langue française (« Charte »). Par la suite, le 1er mars 2023, le ministre de la Langue française, Jean François Roberge (le « ministre »), a annoncé le projet de règlement sur les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche (« projet de règlement ») dans la Gazette officielle du Québec.
Les intervenants de l’industrie pharmaceutique et du secteur universitaire attendaient depuis longtemps la publication du projet de règlement, notamment en raison de l’impact anticipé sur la recherche clinique menée dans la province de Québec. Depuis l’adoption du projet de loi 96, le secteur de la recherche est en mouvement, attendant des conseils sur la meilleure façon d’adapter les pratiques et les processus afin d’assurer la conformité avec les nouvelles et lourdes obligations de la Charte.
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