Exercer ses activités d'une manière qui bénéficie à l'environnement et à la société dans son ensemble

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Un projet de loi du Sénat visant à étendre les obligations fiduciaires des administrateurs et des dirigeants d’entreprise pour y inclure les impacts sociaux et environnementaux de leur société est « très effrayant », disent certains juristes.

Introduit en mai dernier, le projet de loi S-285 propose de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) pour prévoir que la raison d’être d’une société consiste à servir au mieux ses propres intérêts tout en veillant « à apporter à la collectivité et à l’environnement des bienfaits » et « à réduire tout préjudice qu’elle pourrait causer à la collectivité et à l’environnement ». Il précise que l’objectif doit être d’éliminer tout préjudice à l’environnement. On fait un survol.

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