Examen de l'intégrité et révocation de l'autorisation de l'AMP : éléments clés à considérer

Photo/image : Norton Rose Fulbright

L’Autorité des marchés publics (AMP) est l’organisme gouvernemental responsable de surveiller l’octroi des contrats publics au Québec. L’AMP administre également le registre des entreprises autorisées à contracter et à sous-contracter (REA) et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Le 2 juin 2022, la Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, (Projet de loi 12) est entrée en vigueur et la Loi sur les contrats des organismes publics, (LCOP) a fait l’objet de modifications importantes. On fait un survol.

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