Établissement de l'employeur: le choc du télétravail
La COVID-19 a fait couler beaucoup d’encre dans plusieurs de domaines de droit. La jurisprudence dans celui des relations du travail a été particulièrement foisonnante. Récemment, quelques décisions ont été rendues où il s’agissait d’appliquer les notions de «lieux du travail», de «rappel au travail» ou d’«établissement» dans un contexte de télétravail.
Comme les textes en jeu, qu’il s’agisse de dispositions statutaires ou conventionnées, n’ont pas été écrits avant le déploiement massif de ce mode de travail, les décideurs ont souvent dû s’adonner à un exercice d’interprétation, et ce, avec des résultats variés, sinon contradictoires. Analyse de quelques décisions sur le sujet.
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