Erreur de la banque en votre faveur – l’erreur de virement bancaire de 900 millions de dollars et ses conséquences pour le contexte de prêt canadien


Photo/image : Osler

En août 2020, un événement de type cygne noir encore jamais vu s’est produit qu’une banque américaine, à titre d’agent administratif dans une facilité de prêt, a viré accidentellement quelque 900 millions de dollars américains et payé le prêt de l’emprunteur de façon hâtive, au moyen de ses propres fonds. La Cour fédérale américaine a statué que la banque n’avait pas le droit de récupérer l’argent versé par erreur.

Résumé et explication de l’affaire. Les auteurs font également un lien avec les considérations pratiques pour les prêteurs et les agents administratifs au Canada.


Lire l'article complet sur Osler »