Entrepreneurs en construction, ne laissez pas filer votre licence RBQ!
La licence d’une entreprise ou d’un entrepreneur peut notamment se voir compromise en cas de déclaration de culpabilité à des infractions prévues en vertu de certaines lois (Loi sur la protection du consommateur, Loi sur la santé et la sécurité du travail, etc.) ou si le titulaire de la licence produit une fausse déclaration ou omet de transmettre un document ou renseignement demandé par la RBQ.
La suspension ou l’annulation d’une licence RBQ peut s’avérer fatale pour tout entrepreneur en construction. Travaux inachevés, bris de contrat, poursuites civiles : les conséquences d’une telle décision de la RBQ sont graves et bien réelles. On présente quelques cas de figure sur lesquels la RBQ a été appelée à se pencher au cours de l’année 2021 et au sujet desquels elle n’a pas hésité à sévir.
Lire l'article complet sur BLG »
