Entrée en vigueur du nouveau règlement sur l'anonymisation des renseignements personnels : Que faut-il retenir?

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Le 15 mai 2024, le gouvernement du Québec a édicté un nouveau Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels (le « Règlement »). Ce règlement vient préciser les critères et les modalités du processus d’anonymisation des renseignements personnels au Québec. Il s’agit du premier texte réglementaire à venir encadrer l’anonymisation de renseignements personnels au Canada.

Jusqu’à la publication récente du Règlement, des incertitudes persistaient quant aux « critères et modalités » devant être observés par les organisations lorsqu’elles souhaitent anonymiser des renseignements personnels. Particulièrement, la Commission d’accès à l’information (CAI) avait indiqué sur son site Web que les organisations ne pouvaient anonymiser des renseignements personnels en l’absence de règlement du gouvernement. La publication du Règlement met donc fin à plusieurs incertitudes.

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