Entre choix et évitement: la relation de fait est-elle l’expression immuable de la volonté ?

Photo/image : RJQ

Alors que 2019 signait l’année avec le plus faible taux de mariages tant religieux que d’unions civiles au Québec, le législateur tarde toujours à offrir une protection effective et complète pour les conjoints de fait qui représentent plus de 36% des couples québécois. Ce pourcentage pré-pandémie devra être revu à la hausse, l’Institut de la statistique du Québec rapportant une baisse de 50% des mariages durant le printemps 2020 comparativement à l’année précédente. On remet en en question l’ampleur de la liberté contractuelle au sein d’un couple à la lumière du contexte socio-économique québécois et on explore quelques pistes de solutions immédiates et effectives pour prévenir les injustices.

Malgré les lois et règlements qui régissent les rapports familiaux, le droit des contrats reste inévitablement la référence en matière matrimoniale. Particulièrement, en matière de relations de fait. Contrairement à ses homologues provinciaux, le droit de la famille au Québec se distingue par son absence de protection impérative pour les couples non-mariés.

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