Enrichissement injustifié : règles principales et cas d'application
Il est souvent mention d’enrichissement injustifié en matière familiale dans des contextes de conjoints de fait. Cependant, l’enrichissement injustifié trouve application dans de nombreux cas, en matière civile, commerciale, en immobilier, etc.
On propose un aperçu du droit en matière d’enrichissement injustifié, quand une partie s’enrichit aux dépens d’une autre partie dans différents domaines.
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