Enquête de la FMC sur le Règlement sur l'eau de ballast

Photo/image : BLG Avocats

En mars 2020, la Lake Carriers Association (la « LCA ») des États-Unis a vivement critiqué un règlement canadien sur la gestion des eaux de ballast dont l’entrée en vigueur est prévue le 8 septembre 2024, le jugeant injuste et nuisible aux intérêts des entreprises américaines.

En réponse à ces préoccupations, la Federal Maritime Commission (la « FMC ») a ouvert une enquête sur le règlement et les conditions défavorables auxquelles pourraient être confrontés les bâtiments américains qui naviguent sur les Grands Lacs.

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