Encadrement légal de l'intelligence artificielle : comment les droits d'auteur sont-ils protégés?

Photo/image : Langlois Avocats

L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) soulève d’importantes questions juridiques et éthiques, notamment dans le domaine des droits d’auteur. D’une part, nous sommes désormais confrontés à la question de savoir quelles protections sont offertes aux créateurs dont les œuvres, qu’elles soient musicales, littéraires, visuelles, cinématographiques ou autres, sont par la suite utilisées dans la création d’une nouvelle œuvre à l’aide de l’IA.

D’autre part, il est aussi essentiel de distinguer clairement les situations où l’IA assiste l’artiste dans le processus de création d’une œuvre, des situations où l’IA est l’auteur principal de l’œuvre. On s’attarde spécifiquement aux enjeux que soulève l’utilisation de l’IA en matière de droits d’auteur de même qu’aux protections législatives actuellement prévues par la Loi sur le droit d’auteur.

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