Emprisonnement avec sursis: décisions récentes

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Dans un texte d'opinion récent publié dans La Presse, un juge retraité de la Cour supérieure, Daniel W. Payette, s'est exprimé sur le sujet de l'emprisonnement avec sursis, une peine introduite dans le Code criminel (C.Cr.) en 1996. L'article 742.1 C.Cr. prévoit que «[l]e tribunal peut ordonner à toute personne qui a été déclarée coupable d’une infraction de purger sa peine dans la collectivité afin que sa conduite puisse être surveillée […], si elle a été condamnée à un emprisonnement de moins de deux ans» et si plusieurs conditions sont réunies. Le tribunal doit être convaincu que cette mesure ne crée pas un danger pour la sécurité de la collectivité et «est conforme à l'objectif essentiel et aux principes» (art. 742.1 a) C.Cr.) de détermination de la peine.

Voici une brève présentation de jugements récents qui discutent la possibilité d'imposer cette peine. Certains l'imposent, d'autres préfèrent prononcer l'incarcération ou d'autres peines. Cette présentation, qui n'a pas pour objectif d'être exhaustive, vise à illustrer les questionnements des juges lorsqu'ils doivent décider s'il y a lieu d'imposer une peine dans la collectivité.

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