À compter du 1er juin 2025, les entreprises québécoises employant entre 25 et 49 employés durant une période de six mois seront tenus à une nouvelle obligation : celle de s’inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française (l « ’Office »). Alors que cette obligation était auparavant réservée aux entreprises employant 50 personnes ou plus, ce sont désormais toutes les entreprises qui comptent 25 employés ou plus qui devront s’y conformer, conformément à l’article 139 de la Charte de la langue française.
Cette exigence vise notamment à s’assurer que les entreprises québécoises se conforment aux obligations relatives à la protection du français en plus de soutenir l’intégration du français dans les pratiques professionnelles. Toute entreprise qui omet de s’y conformer s’expose à des sanctions pénales, incluant à des amendes pouvant aller de 3 000$ à 30 000$ pour une première offense.
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