Empêcher l’inaction
En se prononçant sur la constitutionnalité de la tarification du carbone, la Cour suprême rappelle qu’il revient à chaque palier gouvernemental à agir.
Le renvoi de la Cour suprême sur la loi fédérale sur la tarification du carbone était attendu de pied ferme autant par les groupes écologistes que par les provinces. De nombreux intervenants ont été reçus par le plus haut tribunal du pays pour plaider leurs arguments quant à une cause hautement complexe relativement au partage constitutionnel des compétences entre le fédéral et les provinces.
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