Élimination de la TPS sur les logements locatifs: Ottawa dépose son projet de loi
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé jeudi en Chambre le projet de loi C-56 qui vise à concrétiser la suppression de la TPS sur la construction de nouveaux logements destinés à la location.
La mesure, qui prendra la forme d’un remboursement de la TPS perçue sur les coûts en matériel et en main-d’œuvre, s’appliquera aux futurs immeubles locatifs, et ce, peu importe leur valeur marchande et le montant des loyers.
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