Droits de la personne : la Commission ou l'arbitre?
Le 22 octobre 2021, la Cour suprême a rendu une décision dans l’affaire Horrocks concernant les compétences respectives des arbitres de griefs et des tribunaux de droit de la personne. Bien que la décision à l’origine de l’affaire émanait du Manitoba, l’arrêt Horrocks présente un certain intérêt pour les employeurs québécois.
On présente un résumé des faits, on fait l’analyse et le parallèle avec la situation au Québec. On pose également la question à savoir quelles conclusions doivent tirer les employeurs québécois de cette décision.
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