Droits collectifs Québec veut aller de l'avant avec sa poursuite


Photo/image : Sidhartha Banerjee La Presse canadienne

Droits collectifs Québec (DCQ) dénonce la décision de la Cour suprême du Canada de retirer de son site Web les jugements unilingues anglais non traduits en réponse à une poursuite déposée en cour fédérale à son endroit par l’organisme, qui entend aller de l’avant avec sa requête.

« C’est une façon de vouloir court-circuiter notre recours et de ne pas répondre à l’ensemble de nos demandes et aux recommandations du commissaire des langues officielles, affirme le président de DCQ, Daniel Turp. La Cour suprême révèle l’absence d’une volonté de respecter la loi [et] restreint l’accès à la justice en enlevant une source de ses propres jugements sur son site Web. »


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