Droits collectifs Québec (DCQ) dénonce la décision de la Cour suprême du Canada de retirer de son site Web les jugements unilingues anglais non traduits en réponse à une poursuite déposée en cour fédérale à son endroit par l’organisme, qui entend aller de l’avant avec sa requête.
« C’est une façon de vouloir court-circuiter notre recours et de ne pas répondre à l’ensemble de nos demandes et aux recommandations du commissaire des langues officielles, affirme le président de DCQ, Daniel Turp. La Cour suprême révèle l’absence d’une volonté de respecter la loi [et] restreint l’accès à la justice en enlevant une source de ses propres jugements sur son site Web. »
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