Droit américain - Donald Trump a droit à une immunité partielle

Dans une décision historique (6-3), les juges ont déclaré pour la première fois que les anciens présidents jouissaient d’une immunité absolue contre les poursuites judiciaires pour leurs actes officiels et d’aucune immunité pour les actes non officiels. Nous, au Réseau juridique du Québec, voyons une telle décision comme un assault potentiel à la démocratie chez notre plus important allié.

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