Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?

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Cet article a pour seul but d’analyser les faits de la tragédie de Laval sous l’angle juridique, plus précisément celui de la couverture des régimes publics d’indemnisation dans un tel cas. Qui est admissible? Et selon quel régime?

Plusieurs lois sont applicables dans ce cas. Il y a eu un accident d’automobile au sens de la Loi sur l’assurance automobile (LAA). Il y a aussi eu un acte criminel au sens de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC). Enfin, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) s’applique également. On démêle le tout.

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