Don d'organes et de tissus au Québec : Le projet de loi 194 propose d'adopter le consentement présumé

Photo/image : Fasken

Récemment, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de Santé, André Fortin, a déposé le Projet de loi no 194 instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès (le « Projet de loi »).

L’objectif du Projet de loi, qui est présentement à l’étape de l’étude détaillée en commission, est de faciliter le don d’organes ou de tissus. Il modifie le Code civil du Québec afin qu’une personne majeure soit présumée avoir autorisé le prélèvement d’organes et de tissus sur son corps après le décès, sauf indication contraire.

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