Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fictive et discriminatoire de son poste dans une clinique médicale.
Les sommes accordées aux plaignants à titre de dommages moraux et de dommages punitifs ou exemplaires peuvent sembler peu élevées, mais il faut garder à l'esprit que leur lien d'emploi n'a pas été rompu. Peu importe la somme, le fait d'accorder des dommages punitifs ou exemplaires afin de punir une partie pour sa conduite n'est pas anodin et ne doit pas être pris à la légère. Résumé et analyse de l’affaire.
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