Doctrine de la provocation policière : le cadre d'analyse de la Cour suprême

Photo/image : Blogue du CRL

Les policiers doivent user d’ingéniosité afin de trouver des techniques d’enquêtes adéquates pour enquêter sur certains crimes plus sournois. Effectivement, afin de respecter et remplir leur mandat envers la société, ils doivent mener des enquêtes en utilisant certaines astuces, parfois en créant des occasions de perpétrer certains crimes, tout en ne franchissant pas certaines limites.

Jusqu’où est-il possible de pousser ces techniques d’enquêtes? La décision rendue tout récemment par la Cour suprême du Canada, R.c. Ramelson, nous donne des lignes directrices bien claires à ce sujet. Résumé et analyse de l’affaire.

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