Dix principes d'utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA) pour les organismes publics du Québec


Photo/image : BLG Avocats

L’année 2024 est une année charnière pour l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA) à travers le monde, avec l’adoption et l’entrée en vigueur du Règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne qui, à l’image du Règlement général sur la protection des données, se positionne déjà comme la norme de référence sur la scène internationale.

Le Canada avait fait preuve de leadership en 2022 avec le dépôt du projet de loi C-27 et sa proposition de Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD). Or, depuis son dépôt, le cheminement législatif de ce projet de loi à la Chambre des communes se révèle particulièrement lent, ce qui met en doute son avenir avec la perspective d’élections fédérales dans un peu plus d’un an. Comment le Québec se positionne-t-il sur cet enjeu?


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