Discrimination et mise à pied dans un contexte de limitations fonctionnelles
Le choix de la personne visée par une mise à pied ne peut être fondé sur ses restrictions fonctionnelles, tel que l’a récemment rappelé l’arbitre Me Francine Lamy dans la décision Association internationale des machinistes et travailleurs de l’aérospatiale, district 140 et Air Canada (Michael Palmer).
L’employeur reconnaissait avoir fondé sa décision sur les limitations fonctionnelles du plaignant, mais soutenait qu’il s’agissait d’une contrainte excessive. Bref, cette décision réitère l’importante obligation de l’employeur de procéder à une analyse individualisée pour chacun des employés présentant une déficience, avant de conclure à l’existence d’une contrainte excessive.
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