Discipliner les géants des médias sociaux

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Après les attaques concertées du groupe terroriste de l’État islamique, une étudiante a intenté une poursuite contre Google, la société mère de YouTube. L’argument de la poursuite : l’algorithme de YouTube aurait dirigé maints internautes vers des vidéos de recrutement de l’État islamique, donc YouTube serait en partie responsable. La Cour suprême des États-Unis a renvoyé l’affaire à la Ninth Circuit Court of Appeals pour jugement à la lumière de l’arrêt Twitter v. Taamneh – une affaire du même type où la Cour a refusé d’imposer une « responsabilité subsidiaire » aux sociétés de médias sociaux dans les cas où leurs plateformes pourraient avoir été utilisées par des tiers pour inciter à la violence.

Plus près de chez nous, au Canada et aux États-Unis, des conseils scolaires tentent de contourner le problème de l’établissement de la responsabilité subsidiaire des plateformes de médias sociaux en invoquant les lois sur la nuisance publique. C’est une application inédite de la loi qui pourrait bien réussir… même si les dossiers sont enterrés avant le procès.

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