Différends contractuels et congédiement : mise en garde pour les agences de placement de personnel québécoises
L’entrée en vigueur du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (le « Règlement »), le 1er janvier 2020, a grandement perturbé le milieu du placement de personnel au Québec.
La disposition issue du Règlement québécois a été fortement critiquée pour son manque de clarté dès l’entrée en vigueur du Règlement. Or, une décision récente du Tribunal administratif du travail vient établir qu’une clause claire visant à imposer des frais à un employé advenant son embauche par une entreprise cliente contrevient au Règlement, et qu’un congédiement concomitant à une revendication relative à l’illégalité d’une telle clause constitue une mesure de représailles au sens de la Loi sur les normes du travail.
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