Développements réglementaires récents impactant le secteur de l'assurance au Québec

Photo/image : Stikeman Elliott

Plusieurs développements réglementaires au Québec auront un impact important sur le secteur de l’assurance. Ceux-ci incluent : des clarifications sur la façon dont les nouvelles exigences en matière de langue française introduites par le projet de loi 96 s’appliquent aux contrats d’assurance; des modifications aux règles de délivrance des permis d’expert en sinistres et des restrictions à la capacité des concessionnaires automobiles de vendre de l’assurance de remplacement, pour ne nommer que ceux-ci.

Dans ce billet, on vous propose un aperçu de ces changements dans le secteur de l’assurance au Québec.

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